Notre expertise
Droit des contrats publics
Le droits des contrats publics est notre activité principale et notre cœur d’expertise : c’est l’activité prédominante du cabinet Axone Avocats.
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Nous assurons des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation de marchés publics, de concession, de BEA, de CODP, de marchés de partenariat, produisant des consultations juridiques sur les modes contractuels appropriés à la réalisation d’un projet public ; nous assistons les opérateurs économiques dans leur réponse et dans leur relation à la commande publique. Enfin, nous prenons en charge tous les contentieux contractuels publics, tant en défense qu’en attaque (référé précontractuel, recours dit «Tarn et Garonne», référé contractuel).
Droit de l'expropriation
Nous présentons une compétence particulière dans les procédures d’expropriation (phases administratives et judiciaires).
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Nous disposons d’une expérience et expertise particulières dans l’assistance juridique des autorités expropriantes dans la phase judiciaire de la procédure d’expropriation.
Nous assurons la rédaction et l’envoi des mémoires valant offres, la saisine du juge de l’expropriation, le transport sur les lieux et l’audience de fixation des indemnités et nous avons aussi développé une compétence particulière en négociation foncière lors de la démarche (souvent concomitante à la saisine du Juge) d’acquisition amiable.
Cela nous permet ainsi de façon très précise d’assister les futurs expropriés lors de la négociation du prix d’acquisition de leurs tènements.
Droit du service public
Notre solide expertise en droit des services publics nous permet d’agir tant sur les aspects théoriques que dans la pratique du service public.
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Nos avocats du cabinet traitent régulièrement des dossiers relatifs :
- Aux modes de gestion des services publics
- À la passation des concessions de service public
- À la remunicipalisation des services publics
Droit administratif général et institutionnel
Au sein du cabinet, nous sommes tous spécialisés en droit administratif : en plus de l’enseigner à l’Université, nous le traitons au quotidien que cela soit en conseil ou en contentieux, des problématiques attachées à l’action publique, à la règlementation appliquée aux personnes morales de droit public.
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En lien avec le droit administratif général :
- Droit de la domanialité publique : le droit de la domanialité publique a acquis depuis juillet 2017 une nouvelle dimension concurrentielle et procédurale, largement inspirée du droit de la commande publique.
- Droit de la responsabilité administrative : nous gérons de nombreux contentieux ayant trait aux dommages de travaux publics, à la responsabilité médicale. La grande connaissance de la procédure administrative contentieuse est un atout majeur dans notre gestion de dossiers de responsabilité.
Droit des collectivités territoriales
Maîtrisant le fonctionnement juridique des organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales, nous assistons régulièrement les collectivités dans la rédaction de leurs actes administratifs (délibérations, arrêtés municipaux, conventions d’objectifs, etc).
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Nous nous attachons à développer une expertise avérée en droit de l’intercommunalité, que cela soit en terme de rédaction des statuts de structures intercommunales, de l’assistance aux transferts des compétences (maîtrise juridique de la CLECT), entre intercommunalités et personnes publiques adhérentes (entente, coopération) et des relations contractuelles entre intercommunalités.
Nous assistons de nombreux groupements lors de leur évolution statutaire (maîtrise du mécanisme de représentation – substitution) et lors d’adhésion à des syndicats mixtes.
Droit de la fonction publique
L’ensemble des avocats du cabinet sont spécialisés dans le droit de la fonction publique, la gestion de carrière des agents contractuels et titulaires.
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C’est pourquoi nous assistons les employeurs publics dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, de la sécurisation des étapes préalables à l’élaboration et l’application de la sanction.
Nous défendons les agents devant le Tribunal administratif, devant le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours.
Enfin, nous produisons des consultations juridiques sur tous les thèmes de la fonction publique et nous maîtrisons les problématiques juridiques de la reprise des personnels lors des changements de modes de gestion et de personnes en charge de l’activité de service public.
Droit public économique
Du droit des subventions au droit de la commande publique, en passant par le droit immobilier public, nous axons principalement notre activité sur le droit public des affaires.
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