Nos formations
Sourcing dans la commande publique : définition et modalités de mise en oeuvre
Durée : à définir
- Présentation du sourcing
- Liberté quant aux modalités de mise en œuvre du sourcing
- Le sourcing, un outil à utiliser avec précaution
Détails de la formation
Présentation du sourcing :
- Définition
- Les deux formes de sourcing
- Intérêts du recours au sourcing
Liberté quant aux modalités de mise en œuvre du sourcing :
- L’absence de formalisme des textes
- Les possibilités ouvertes en conséquence
Le sourcing, un outil à utiliser avec précaution :
- L’obligation de prendre ses distances avec les résultats du sourcing
- L’obligation de rétablir/ maintenir l’égalité entre les candidats
Les marchés de travaux et la sous-traitance
Durée : 3 jours
- Les protagonistes à une opération de travaux et leurs relations
- La dynamique des contrats afférents à une opération de travaux
- Les flux financiers entre protagonistes
- La fin d’une opération de travaux
Détails de la formation
Durée : 3 jours
Les protagonistes à une opération de travaux et leurs relations
- Présentation des protagonistes à l’opération de travaux
- La passation des marchés de travaux (publics et privés)
- Les supports juridiques des engagements contractuels
La dynamique des contrats afférents à une opération de travaux
- L’ordre de service dans le CCAG
- L’avenant dans le CCAG et le code des marchés publics
- Acte spécial dans le CCAG: avenant de sous-traitance
- Les modes de communication du quotidien
- Quels sont les délais à prendre en compte ?
- Quels sont les modifications ou incidents de programme en cours de chantier ?
Les flux financiers entre protagonistes
- Les conditions financières d’un marché de travaux
- La variation des prix
- Dans quel délai se faire payer ?
- Quelles sont les garanties qui peuvent être fournies ?
La fin d’une opération de travaux
- La réception des travaux
- Les conséquences de la réception
- La fin d’une opération de travaux
- Présentation des protagonistes à l’opération de travaux
La nouvelle commande publique
Réforme de la commande publique : bilan et perspectives
Durée : à définir
- Introduction
- Sur le critère organique : le champ des nouvelles dispositions
- Les autres modifications :
- Les modifications techniques ;
- Les modifications structurelles.
Détails de la formation
Réforme de la commande publique : bilan et perspectives
Introduction
- Histoire du droit de la commande publique dans l’Union Européenne ;
- Contexte de la réforme ;
- Les autres nouveautés juridiques.
Sur le critère organique : le champ des nouvelles dispositions
- L’état du droit antérieur
- La soumission à l’ordonnance du 23 juillet 2015
- L’exclusion du champ de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Les autres modifications :
- Les modifications techniques :
- Sur la candidature des entreprises
- Sur la refonte de la notion « d’accords-cadres»
- Sur la sous-traitance
- Sur les avenants
- Sur les procédures, et notamment les procédures négociées
- Sur les modifications de la procédure du concours de maitrise d’œuvre
- Les modifications structurelles :
- La fin des montages contractuels complexes
- Le marché de partenariat
- Les marchés publics globaux
Les marchés publics globaux de performance
Durée : à définir
- Le MPGP : un cadre juridique rénové
- Retour sur les montages contractuels complexes existants avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015
- Le MPGP : un nouveau contrat s’inscrivant dans une réforme législative et règlementaire d’ampleur
- Le régime juridique «libéralisé » du MPGP
- Présentation des caractéristiques générales du MPGP
- Assouplissement des conditions de recours
- Les procédures de passation faisant l’objet de spécificités
- Un nouvel encadrement des conditions d’exécution des MPGP
- L’identification nécessaire de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- L’adaptation des missions du maître d’œuvre aux particularités du MPGP
Détails de la formation
Le MPGP : un cadre juridique rénové
Retour sur les montages contractuels complexes existants avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 :
- Le contrat de partenariat
- Le marché de conception-réalisation (CR)
- Le marché de réalisation et exploitation/maintenance (REM) et le marché de conception, réalisation, exploitation/maintenance (CREM)
Le MPGP : un nouveau contrat s’inscrivant dans une réforme législative et règlementaire d’ampleur :
- Présentation des différents textes de la réforme
- La notion de MPGP
Le régime juridique «libéralisé » du MPGP
Présentation des caractéristiques générales du MPGP
- Dérogation à l’article de la loi MOP
- Dérogation à l’allotissement
- Interdiction du paiement différé
Assouplissement des conditions de recours
Les procédures de passation faisant l’objet de spécificités
- Présentation générale des procédures de passation
- Spécificités procédurales
Un nouvel encadrement des conditions d’exécution des MPGP
L’identification nécessaire de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
L’adaptation des missions du maître d’œuvre aux particularités du MPGP
- Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux
Nos autres formations
Les formations ci-dessus sont présentées à titre d’exemples de ce que notre cabinet propose habituellement. Si vous ne trouvez pas la formation que vous recherchez, vous pouvez directement nous faire une demande de formation via le formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Nos certifications
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Le cabinet AXONE Avocats Droit Public anime des formations en droit public général, en droit public économique, en droit de la commande publique, en droit de l’exécution des contrats publics ( CCAG Travaux), en urbanisme.
Le cabinet AXONE Avocats Droit Public propose des formations « sur mesure » adaptées aux besoins de chaque client.
L’expertise de chaque avocat permet d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles tout au long de la formation et faire partager leur savoir-faire. Les formations d’AXONE Avocats Droit Public sont construites, tout à la fois pour transmettre la connaissance juridique des sujets abordés, mais également donner des solutions opérationnelles aux problématiques quotidiennes rencontrées par les acteurs publics et privés.
Une attestation de formation est remise à chaque participant conformément à l’article L 6353 du code du travail.