Formations
Formation
Le cabinet AXONE Avocats Droit Public étant inscrit comme organisme de formation sous le n°84 69 16 04269 est exonéré de TVA pour toutes ses actions de formation selon la Loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-1353 du 30/12/93 article 23-1) parue au JO du 02/09/94, au Décret n°94-764 du 30 août 1994 (paru au JO du 02/09/94, de l’Instruction 3-a-2-95 du 03/02/95 (parue au BOI n° 31 du 15/02/95) et enfin à l’Instruction 3-a-8-95 du 28/07/95 (parue au BOI n° 145 du 07/08/95). Votre OPCA pourra ainsi rembourser tout ou partie de celle-ci, à réception de la feuille d'émargement, du programme pédagogique de la formation, de notre facture, et de votre facture à OPCA.
Le cabinet AXONE Avocats Droit Public anime des formations en droit public général, en droit public économique, en droit de la commande publique, en droit de l’exécution des contrats publics ( CCAG Travaux), en urbanisme.
Le cabinet AXONE Avocats Droit Public propose des formations « sur mesure » adaptées aux besoins de chaque client.
L’expertise de chaque avocat permet d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles tout au long de la formation et faire partager leur savoir faire. Les formations d’AXONE Avocats Droit Pubic sont construites, tout à la fois pour transmettre la connaissance juridique des sujets abordés, mais également donner des solutions opérationnelles aux problématiques quotidiennes rencontrées par les acteurs publics et privés.
Une attestation de formation est remise à chaque participant conformément à l’article L 6353 du code du travail.
Demande de formation
Votre demande de formation selon le formulaire ci-dessous sera étudiée et analysée avec précision et réactivité. Nous vous enverrons un programme de formation, des dates éventuelles de dispense de la formation, ainsi qu’une proposition tarifaire.
Exemples de formation
SOURCING DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : DÉFINITION, ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE
Présentation du sourcing
- Définition
- Les deux formes de sourcing
- Intérêts du recours au sourcing
Liberté quant aux modalités de mise en œuvre du sourcing
- L’absence de formalisme des textes
- Les possibilités ouvertes en conséquence
Le sourcing, un outil à utiliser avec précaution
- L’obligation de prendre ses distances avec les résultats du sourcing
- L’obligation de rétablir/ maintenir l’égalité entre les candidats
LES MARCHÉS PUBLICS GLOBAUX DE PERFORMANCE
Le MPGP : un cadre juridique rénové
- Retour sur les montages contractuels complexes existants avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015
- Le contrat de partenariat
- Le marché de conception-réalisation (CR)
- Le marché de réalisation et exploitation/maintenance (REM) et le marché de conception, réalisation, exploitation/maintenance (CREM)
- Le MPGP : un nouveau contrat s’inscrivant dans une réforme législative et règlementaire d’ampleur
- Présentation des différents textes de la réforme
- La notion de MPGP
Le régime juridique « libéralisé » du MPGP
- Présentation des caractéristiques générales du MPGP
- Dérogation à l’article de la loi MOP
- Dérogation à l’allotissement
- Interdiction du paiement différé
- Assouplissement des conditions de recours
- Les procédures de passation faisant l’objet de spécificité
- Présentation générale des procédures de passation
- Spécificités procédurales
Un nouvel encadrement des conditions d’exécution des MPGP
- L’identification nécessaire de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- L’adaptation des missions du maître d’œuvre aux particularités du MPGP
- Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux
REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : BILAN ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION
- Histoire du droit de la commande publique dans l’Union Européenne
- Contexte de la réforme ;
- Les autres nouveautés juridiques
Sur le critère organique : le champ des nouvelles dispositions
- L’état du droit antérieur
- La soumission à l’ordonnance du 23 juillet 2015
- L’exclusion du champ de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Les autres modifications
- Les modifications techniques
- Sur la candidature des entreprises
- Sur la refonte de la notion « d’accords-cadres»
- Sur la sous-traitance
- Sur les avenants
- Sur les procédures, et notamment les procédures négociées
- Sur les modifications de la procédure du concours de maitrise d’œuvre
- Les modifications structurelles
- La fin des montages contractuels complexes
- Le marché de partenariat
- Les marchés publics globaux
LES MARCHES DE TRAVAUX ET LA SOUS-TRAITANCE
Durée: 3 jours
Les protagonistes à une opération de travaux et leurs relations
- Présentation des protagonistes à l’opération de travaux
- La passation des marchés de travaux (publics et privés)
- Les supports juridiques des engagements contractuels
La dynamique des contrats afférents à une opération de travaux
- L’ordre de service dans le CCAG
- L’avenant dans le CCAG et le code des marchés publics
- Acte spécial dans le CCAG : avenant de sous-traitance
- Les modes de communication du quotidien
- Quels sont les délais à prendre en compte ?
- Quels sont les modifications ou incidents de programme en cours de chantier ?
Les flux financiers entre protagonistes
- Les conditions financières d’un marché de travaux
- La variation des prix
- Dans quel délai se faire payer ?
- Quelles sont les garanties qui peuvent être fournies ?
La fin d’une opération de travaux
- La réception des travaux
- Les conséquences de la réception
- La fin d’une opération de travaux
- Présentation des protagonistes à l’opération de travaux
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