Droit Administratif Général et Institutionnel
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Droit Administratif Général et Institutionnel
Au sein du cabinet, nous sommes tous spécialisés en droit administratif : en plus de l’enseigner à l’Université, nous le traitons au quotidien que cela soit en conseil ou en contentieux, des problématiques attachées à l’action publique, à la règlementation appliquée aux personnes morales de droit public.
En lien avec le droit administratif général :
- Droit de la domanialité publique :
Le droit de la domanialité publique a acquis depuis juillet 2017 une nouvelle dimension concurrentielle et procédurale, largement inspirée du droit de la commande publique.
- Droit de la responsabilité administrative :
Nous gérons de nombreux contentieux ayant trait aux dommages de travaux publics, à la responsabilité médicale. La grande connaissance de la procédure administrative contentieuse est un atout majeur dans notre gestion de dossiers de responsabilité.