Droit Administratif Général et Institutionnel

Droit Administratif Général et Institutionnel

Au sein du cabinet, nous sommes tous spécialisés en droit administratif : en plus de l’enseigner à l’Université, nous le traitons au quotidien que cela soit en conseil ou en contentieux, des problématiques attachées à l’action publique, à la règlementation appliquée aux personnes morales de droit public.

En lien avec le droit administratif général :

  • Droit de la domanialité publique :

Le droit de la domanialité publique a acquis depuis juillet 2017 une nouvelle dimension concurrentielle et procédurale, largement inspirée du droit de la commande publique.

  • Droit de la responsabilité administrative :

Nous gérons de nombreux contentieux ayant trait aux dommages de travaux publics, à la responsabilité  médicale. La grande connaissance de la procédure administrative contentieuse est un atout majeur dans notre gestion de dossiers de responsabilité.

Créé en 2014, AXONE Avocats Droit Public est composé d’experts dans le domaine du Droit Public et Privé des collectivités publiques et de leurs satellites.
Nous répondons à des questions spécialisées dans tous les domaines du droit public et des problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.

Contact

Où sommes nous?