Droit de la Fonction Publique

Droit de la Fonction Publique

L’ensemble des avocats du cabinet sont spécialisés dans le droit de la fonction publique, la gestion de carrière des agents contractuels et titulaires.

C’est pourquoi nous assistons les employeurs publics dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, de la sécurisation des étapes préalables à l’élaboration et l’application de la sanction.

Nous défendons les agents devant le Tribunal administratif, devant le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours

Enfin, nous produisons des consultations juridiques sur tous les thèmes de la fonction publique et nous maîtrisons les problématiques juridiques de la reprise des personnels lors des changements de modes de gestion et de personnes en charge de l’activité de service public.

Créé en 2014, AXONE Avocats Droit Public est composé d’experts dans le domaine du Droit Public et Privé des collectivités publiques et de leurs satellites.
Nous répondons à des questions spécialisées dans tous les domaines du droit public et des problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.

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