Droit de l’expropriation

Droit de l’expropriation

Nous présentons une compétence particulière dans la procédure d’expropriation (phases administrative et judiciaire). Nous disposons d’une expérience et expertise particulières dans l’assistance juridique des autorités expropriantes dans la phase judiciaire de la procédure d’expropriation.
Nous assurons la rédaction et l’envoi des mémoires valant offres, la saisine du juge de l’expropriation, le transport sur les lieux et l’audience de fixation des indemnités et nous avons aussi développé une compétence particulière en négociation foncière lors de la démarche (souvent concomitante à la saisine du Juge) d’acquisition amiable.

Cela nous permet ainsi de façon très précise d’assister les futurs expropriés lors de la négociation du prix d’acquisition de leurs tènements.

Créé en 2014, AXONE Avocats Droit Public est composé d’experts dans le domaine du Droit Public et Privé des collectivités publiques et de leurs satellites.
Nous répondons à des questions spécialisées dans tous les domaines du droit public et des problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.

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