Maîtrisant le fonctionnement juridique des organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales, nous assistons régulièrement les collectivités dans la rédaction de leurs actes administratifs (délibérations, arrêtés municipaux, conventions d’objectifs, etc.)

Nous nous attachons à développer une expertise avérée en droit de l’intercommunalité́, que cela soit en terme de rédaction des statuts de structures intercommunales, de l’assistance aux transferts des compétences (maîtrise juridique de la CLECT), entre intercommunalités et personnes publiques adhérentes (entente, coopération) et des relations contractuelles entre intercommunalités.

Nous assistons de nombreux groupements lors de leur évolution statutaire (maîtrise du mécanisme de représentation-substitution) et lors d’adhésion à des syndicats mixtes