Droit des Collectivités Territoriales

Droit des Collectivités Territoriales

Maîtrisant le fonctionnement juridique des organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales, nous assistons régulièrement les collectivités dans la rédaction de leurs actes administratifs (délibérations, arrêtés municipaux, conventions d’objectifs, etc.)

Nous nous attachons à développer une expertise avérée en droit de l’intercommunalité́, que cela soit en terme de rédaction des statuts de structures intercommunales, de l’assistance aux transferts des compétences (maîtrise juridique de la CLECT), entre intercommunalités et personnes publiques adhérentes (entente, coopération) et des relations contractuelles entre intercommunalités.

Nous assistons de nombreux groupements lors de leur évolution statutaire (maîtrise du mécanisme de représentation-substitution) et lors d’adhésion à des syndicats mixtes

Créé en 2014, AXONE Avocats Droit Public est composé d’experts dans le domaine du Droit Public et Privé des collectivités publiques et de leurs satellites.
Nous répondons à des questions spécialisées dans tous les domaines du droit public et des problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.

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