Droit des Contrats Publics

Droit des Contrats Publics

Le droits des contrats publics est notre activité principale et notre cœur d’expertise : c’est l’activité prédominante du cabinet.

Nous assurons des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation de marchés publics, de concession, de BEA, de CODP, de marchés de partenariat, produisant des consultations juridiques sur les modes contractuels appropriés à la réalisation d’un projet public ; nous assistons les opérateurs économiques dans leur réponse et dans leur relation à la commande publique. Enfin, nous prenons en charge tous les contentieux contractuels publics, tant en défense qu’en attaque (référé́ précontractuel, recours dit « Tarn et Garonne », référé́ contractuel).

Créé en 2014, AXONE Avocats Droit Public est composé d’experts dans le domaine du Droit Public et Privé des collectivités publiques et de leurs satellites.
Nous répondons à des questions spécialisées dans tous les domaines du droit public et des problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.

Contact

Où sommes nous?