Droit des Contrats Publics
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Droit des Contrats Publics
Le droits des contrats publics est notre activité principale et notre cœur d’expertise : c’est l’activité prédominante du cabinet.
Nous assurons des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation de marchés publics, de concession, de BEA, de CODP, de marchés de partenariat, produisant des consultations juridiques sur les modes contractuels appropriés à la réalisation d’un projet public ; nous assistons les opérateurs économiques dans leur réponse et dans leur relation à la commande publique. Enfin, nous prenons en charge tous les contentieux contractuels publics, tant en défense qu’en attaque (référé́ précontractuel, recours dit « Tarn et Garonne », référé́ contractuel).