Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Centres Aquatiques »
Une autorité concédante doit-elle vraiment « surveiller » la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour l’exécution de la gestion déléguée, le Conseil d’Etat a répondu par l’affirmative dans une décision CE, 23/12/2024,n°491393.
Un article à retrouver dans la revue PROJET | PAYSAGES, N° de mars 2026 Par Sylvain SALLES - Avocat associé AXONE DROIT PUBLIC - Titulaire de la spécialité en droit public et droit de la commande publique - Enseignant à l’Université Lyon III- Master I et Master II...
Un article à retrouver dans le magazine Nouveau Lyon - mars 2026 p.40 Me Sylvain Salles est spécialiste en droit de la commande publique, avocat au cabinet Axone. Maîtrise d’ouvrage publique, concession ou partenariat public-privé : il décrypte les incidences du choix...
Un article à retrouver dans l'exemplaire JCP - La semaine juridique / Editions Administrations et collectivités territoriales - N°10-11 du 9 mars 2026 (LEXISNEXIS SA) Article page 2 sur 3 Article page 3 sur 3 Par Sylvain SALLES, avocat associé, spécialiste en droit...