Nos publications
Lien entre une convention collective et l’attribution d’une concession de service public
Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue "Centres Aquatiques" Une autorité concédante doit-elle vraiment "surveiller" la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour l'exécution de la...
Comment mobiliser les ressources locales ?
A retrouver en p. 24 de la revue Espace public & PAYSAGE | Janvier-Février 2026 Bois, arbres, savoir-faire de proximité… : les ressources locales sont devenues un enjeu central des projets publics. Mais dans un appel d’offres, l’intention ne suffit pas. Il faut...
Le PNACC impacte-t-il la commande publique ?
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Terrains de Sports Changements climatiques et commande publique, au-delà du développement durable, un correctif ou une proactivité adaptée à chaque territoire ( égalité de traitement?).
Les enjeux de l’ouverture des équipements sportifs des établissements d’enseignement supérieur aux autres publics
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue "Terrains de Sports" | Nov-Déc 2025 La mutualisation des équipements publics sportifs des établissements scolaires et d'enseignement supérieur avec d'autres usagers : entre exigence de rationalisation à...