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Retrouvez toutes les publications en droit public signées Axone Avocats.
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Responsabilité du paysagiste-concepteur dans le cadre des MPGP
Un article à retrouver dans la revue PROJET | PAYSAGES, N° de mars 2026 Par Sylvain SALLES - Avocat associé AXONE DROIT PUBLIC - Titulaire de la spécialité en droit public et droit de la commande publique - Enseignant à l’Université Lyon III- Master I et Master II...
Trois possibilités pour financer les gros projets
Un article à retrouver dans le magazine Nouveau Lyon - mars 2026 p.40 Me Sylvain Salles est spécialiste en droit de la commande publique, avocat au cabinet Axone. Maîtrise d’ouvrage publique, concession ou partenariat public-privé : il décrypte les incidences du choix...
La commande publique contre la concurrence : synthèse de l’atelier n°1
Un article à retrouver dans l'exemplaire JCP - La semaine juridique / Editions Administrations et collectivités territoriales - N°10-11 du 9 mars 2026 (LEXISNEXIS SA) Article page 2 sur 3 Article page 3 sur 3 Par Sylvain SALLES, avocat associé, spécialiste en droit...
Comment mobiliser les ressources locales ?
A retrouver en p. 24 de la revue Espace public & PAYSAGE | Janvier-Février 2026 Bois, arbres, savoir-faire de proximité… : les ressources locales sont devenues un enjeu central des projets publics. Mais dans un appel d’offres, l’intention ne suffit pas. Il faut...
Les enjeux de l’ouverture des équipements sportifs des établissements d’enseignement supérieur aux autres publics
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue "Terrains de Sports" | Nov-Déc 2025 La mutualisation des équipements publics sportifs des établissements scolaires et d'enseignement supérieur avec d'autres usagers : entre exigence de rationalisation à...
Le PNACC impacte-t-il la commande publique ?
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Terrains de Sports Changements climatiques et commande publique, au-delà du développement durable, un correctif ou une proactivité adaptée à chaque territoire ( égalité de traitement?).
Arrêtés préfectoraux de restrictions d’eau : comment ça marche ?
Le droit et l'eau, des mesures parfois restrictives l'été venant...Un article Axone Avocats dans la revue Espace public & PAYSAGES mai-juin 2025
Lien entre une convention collective et l’attribution d’une concession de service public
Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue "Centres Aquatiques" Une autorité concédante doit-elle vraiment "surveiller" la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour l'exécution de la...
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone CHIDO : une approche législative pragmatique et dérogatoire
La reconstruction de MAYOTTE: le projet de loi adopté par la chambre haute le 4 février 2025 convoque une approche pragmatique et dérogatoire du droit.Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Espace Public & PAYSAGE