Nos métiers
Négociations & Transactions
Le cabinet AXONE Avocats Droit Public assiste tant les personnes publiques que les opérateurs économiques dans les démarches précontentieuses ou strictement transactionnelles dans tous les domaines juridiques rencontrés.
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De la négociation foncière au solutionnement d’un différend contractuel ou précontractuel nous adoptons une stratégie ajustée, sérieuse et déterminée pour trouver un accord équilibré et préserver vos intérêts.
Contentieux (recours et référés)
Nous assurons tous les contentieux des personnes publiques et privées devant toutes les Juridictions.
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Du contentieux d’urbanisme, au contentieux précontractuel et post contractuel en passant par le contentieux indemnitaire et les procédures d’urgence, le cabinet AXONE Avocats Droit Public
dispose d’une expérience et expertise aguerrie en contentieux pour représenter en justice les opérateurs économiques et les collectivités publiques.
Rédaction de consultations juridiques
Dans le cadre de notre activité d’AMO, nous rédigeons les délibérations requises dans le cadre du projet public en cours de réalisation. Nous rédigeons donc les actes administratifs nécessaires à toute prise de décision publique, allant d’un arrêté de sanction d’un agent aux courriers d’information de rejet des candidats évincés.
Assistance des opérateurs économiques
Nous assistons et conseillons les opérateurs économiques dans toutes les phases précédant la réponse à la consultation publique.
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Que cela soit de l’analyse des critères de sélection, à la préparation de la réponse dans sa dimension juridique, stratégique et administrative, le cabinet AXONE Avocats Droit Public assiste également les opérateurs dans tous leurs marchés publics de travaux, de services et de fournitures.
Rédaction de contrats
Fort de sa spécialité en Droit des Contrats Publics, le cabinet AXONE Avocats Droit Public dispose d’une grande expérience et expertise dans la technique de la rédaction contractuelle.
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Le cœur de métier du cabinet AXONE Avocats Droit Public regroupe tant les marchés publics, que les concessions et autres contrats à objet locatif (BEA, CODP) et aussi les conventions d’objectifs.
Maîtrisant le droit des obligations, ainsi que les principes jurisprudentiels, nous vous proposons d’accompagner la rédaction de tous contrats régissant les relations entre personnes publiques et personnes privées.
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Nous consacrons une part importante de notre activité aux missions d’assistance juridique à la maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet public. Nous maîtrisons les phases d’élaboration et de préparation d’un projet public.
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Nous maîtrisons les phases d’élaboration et de préparation d’un projet public. Nous pouvons donc vous aider de la création d’un équipement public, au renouvellement des contrats de gestion de service public et à l’extension d’une zone d’activité économique.
Nous élaborons les documents de la consultation, nous analysons les candidatures et les offres, nous assistons les collectivités aux réunions de négociation pour lesquelles nous élaborons à la fois l’organisation, le cadencement et le suivi. Enfin, nous sécurisons la procédure lors de la finalisation du contrat ou de la structure créée.