Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Centres Aquatiques »
Une autorité concédante doit-elle vraiment « surveiller » la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour l’exécution de la gestion déléguée, le Conseil d’Etat a répondu par l’affirmative dans une décision CE, 23/12/2024,n°491393.
A retrouver en p. 24 de la revue Espace public & PAYSAGE | Janvier-Février 2026 Bois, arbres, savoir-faire de proximité… : les ressources locales sont devenues un enjeu central des projets publics. Mais dans un appel d’offres, l’intention ne suffit pas. Il faut...
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Terrains de Sports Changements climatiques et commande publique, au-delà du développement durable, un correctif ou une proactivité adaptée à chaque territoire ( égalité de traitement?).
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue "Terrains de Sports" | Nov-Déc 2025 La mutualisation des équipements publics sportifs des établissements scolaires et d'enseignement supérieur avec d'autres usagers : entre exigence de rationalisation à...