Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone CHIDO : une approche législative pragmatique et dérogatoire

par Sylvain SALLES | 1 Mar 2025 | Urbanisme

La reconstruction de MAYOTTE: le projet de loi adopté par la chambre haute le 4 février 2025 convoque une approche pragmatique et dérogatoire du droit.

Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Espace Public & PAYSAGE

publication projet de loi reconstruction Mayotte après cyclone Chido

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