par Sylvain SALLES | 3 Nov 2025 | Commande publique, Fonction publique, Marché public, Urbanisme
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Terrains de Sports » | Nov-Déc 2025 La mutualisation des équipements publics sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur avec d’autres usagers : entre exigence de...
par Sylvain SALLES | 3 Mai 2025 | Commande publique, Marché public
Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Terrains de Sports Changements climatiques et commande publique, au-delà du développement durable, un correctif ou une proactivité adaptée à chaque territoire ( égalité de traitement?).
par Sylvain SALLES | 2 Mai 2025 | Urbanisme
Le droit et l’eau, des mesures parfois restrictives l’été venant…Un article Axone Avocats dans la revue Espace public & PAYSAGES mai-juin 2025
par Sylvain SALLES | 2 Mai 2025 | Commande publique, Marché public
Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Centres Aquatiques » Une autorité concédante doit-elle vraiment « surveiller » la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour...
par Sylvain SALLES | 1 Mar 2025 | Urbanisme
La reconstruction de MAYOTTE: le projet de loi adopté par la chambre haute le 4 février 2025 convoque une approche pragmatique et dérogatoire du droit.Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Espace Public & PAYSAGE
