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Lien entre une convention collective et l’attribution d’une concession de service public

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par Sylvain SALLES | 5 Fév 2026 | Commande publique, Marché public

Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Centres Aquatiques » Une autorité concédante doit-elle vraiment « surveiller » la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour...
Le PNACC impacte-t-il la commande publique ?

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par Sylvain SALLES | 3 Fév 2026 | Commande publique, Marché public

Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Terrains de Sports Changements climatiques et commande publique, au-delà du développement durable, un correctif ou une proactivité adaptée à chaque territoire ( égalité de traitement?).
Les enjeux de l’ouverture des équipements sportifs des établissements d’enseignement supérieur aux autres publics

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par Sylvain SALLES | 3 Fév 2026 | Commande publique, Fonction publique, Marché public, Urbanisme

Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Terrains de Sports » | Nov-Déc 2025 La mutualisation des équipements publics sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur avec d’autres usagers : entre exigence de...
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