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Trois possibilités pour financer les gros projets

Trois possibilités pour financer les gros projets

par Sylvain SALLES | 12 Mar 2026 | Commande publique, Marché public

Un article à retrouver dans le magazine Nouveau Lyon – mars 2026 p.40 Me Sylvain Salles est spécialiste en droit de la commande publique, avocat au cabinet Axone. Maîtrise d’ouvrage publique, concession ou partenariat public-privé : il décrypte les incidences du...
La commande publique contre la concurrence : synthèse de l’atelier n°1

La commande publique contre la concurrence : synthèse de l’atelier n°1

par Sylvain SALLES | 10 Mar 2026 | Commande publique

Un article à retrouver dans l’exemplaire JCP – La semaine juridique / Editions Administrations et collectivités territoriales – N°10-11 du 9 mars 2026 (LEXISNEXIS SA) Article page 2 sur 3 Article page 3 sur 3 Par Sylvain SALLES, avocat associé,...
Les enjeux de l’ouverture des équipements sportifs des établissements d’enseignement supérieur aux autres publics

Les enjeux de l’ouverture des équipements sportifs des établissements d’enseignement supérieur aux autres publics

par Sylvain SALLES | 3 Nov 2025 | Commande publique, Fonction publique, Marché public, Urbanisme

Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Terrains de Sports » | Nov-Déc 2025 La mutualisation des équipements publics sportifs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur avec d’autres usagers : entre exigence de...
Le PNACC impacte-t-il la commande publique ?

Le PNACC impacte-t-il la commande publique ?

par Sylvain SALLES | 3 Mai 2025 | Commande publique, Marché public

Le dernier article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue Terrains de Sports Changements climatiques et commande publique, au-delà du développement durable, un correctif ou une proactivité adaptée à chaque territoire ( égalité de traitement?).
Lien entre une convention collective et l’attribution d’une concession de service public

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par Sylvain SALLES | 2 Mai 2025 | Commande publique, Marché public

Un article du cabinet AXONE DROIT PUBLIC dans la revue « Centres Aquatiques » Une autorité concédante doit-elle vraiment « surveiller » la nature de la convention collective que les candidats concessionnaires de service public entendent appliquer pour...
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