Actualités - Axone avocats

Veille juridique

Le Conseil d’Etat, 6 mai 2019, N°418482 (5/16/2019)

Le Conseil d’Etat, 12 décembre 2018, Ministre de l’action et des comptes publics, n°416299 (3/20/2019)

Le Conseil d’Etat, 28 mars 2019, n°415103 (4/11/2019)

Le Conseil Etat, 1er avril 2019, n°422807-n°417927 (4/11/2019)

Le Conseil d’Etat, 1er avril 2019, n°426228 (4/11/2019)

CE, 28 novembre 2018, n°420343 (3/20/2019)

L’appel du 18 juin, les nouvelles dispositions de la commande publique : indemnisation des surcoûts liés au COVID (10/14/2020)

Le Conseil d’État, 6 mai 2019, n°420765 (5/16/2019)

Le Conseil d’Etat, 15 mars 2019, n°413584 (4/11/2019)

Le Conseil d’Etat, 13 mars 2019, Société Sepur, n°425191 (4/11/2019)

Le Conseil d’Etat, 13 mars 2019, n°406867 (4/11/2019)

L’offre à zéro euro : rejet automatique de l’offre sans contrepartie financière ou application de la procédure relative aux offres anormalement basse ? (10/14/2020)

Nos parutions

Marchés à bon de commande: Précision sur l’indemnisation suite à une résiliation irrégulière – Terrain de sport n°141 – Novembre 2018
Urban trail, 10 km, semi-marathon, marathon.... Quelle publicité et mise en concurrence ? – Terrain de sport n°139 – Septembre 2018
Actualité de la notion d’offre anormalement basse - Lexbase Hebdo édition publique n°461 - Juin 2017
Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public et l’Ordonnance du 19 avril 2017 : une immixtion publique dans le droit de disposer de son fonds - linkedin.com - Mai 2017
"Droit à réintégration du fonctionnaire et service non fait ouvrent droit à indemnité" - Terrains de Sport n°128 - Mai 2017
Modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation du contrat pour motif d’intérêt général : cocontractants, soyez vigilants ! - Terrains de Sport n°127 - Avril 2017
Loi Sapin II, les dernières nouveautés en termes de commande publique et domanialité publique - Terrains de Sport n°126 - Mars 2017
L’essor du marché public global de performance - Terrains de Sport n°125 – Février 2017
La décharge partielle de la TLE pour un centre sportif couvert - Terrains de Sport n°124 – Janvier 2017
Retrouvez les réponses d'avocats spécialisés sur des questions pratiques des métiers des TP - TP & AMÉNAGEMENTS – Décembre 2016
Les personnes publiques peuvent-elle recourir à la VEFA pour la construction d’équipements sportifs ? - Terrains de Sport n°123 – Novembre- Décembre 2016
La pertinence du service public du sport professionnel - Terrains de Sport n°121 – Août-Septembre 2016
Les entreprises de paysage parient sur la performance - Paysage Actualités – Juillet-Août 2016
La norme NF EN 15312 : une certification gage de sécurité - Terrains de Sport n°120 – Juin-Juillet 2016
Le "sponsoring" et le mécénat dans le domaine du sport : entre soutien désintéressé et outil marketing - Terrains de Sport n°119 – Mai 2016
La Cour des comptes plaque le projet du "grand stade" de rugby de la FFR - Terrains de Sport n°118 - Avril 2016
Biens de retour une fois, biens de retour toujours... - Lexbase Hebdo édition publique n°408 – Mars 2016
Actualité : l’Ordonnance relative aux contrats de concession est parue ! - Terrains de Sport n°117 - Mars 2016
Break confirmé contre le projet de modernisation de Roland-Garros - Terrains de Sport n°98 – Mars 2014
DERBY Lyon/Saint Etienne : Rencontre au sommet... déplacement très surveillé - Terrains de Sport n°97 – Février 2014
Les contrats de dépannageremorquage sur les autoroutes concédées - Quelle nature juridique ? Quel juge ?– La semaine juridique – Edition Administrations et collectivités territoriales n°30-34 – Juillet 2014
Rapport d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur - Terrains de Sport n°96 – Décembre-Janvier 2014
À haut niveau de compétition... haut niveau de risque de dopage - Terrains de Sport n°95 – Novembre 2013
L’ACTUALITE DES MARCHES PUBLICS : C’EST DU SPORT... - Terrains de Sport n°94 – Octobre 2013

Le nouveau droit de la commande publique : l’immixtion macro et microéconomique de l’acheteur public dans la structuration des offres des opérateurs économiques - Terrains de Sport n°116 - Février 2016
Droit à réintégration du fonctionnaire et service non fait ouvrent droit à indemnité -Lexbase Hebdo édition publique n°405 – Février 2016
Nouveautés en matière de marchés publics : mode d’emploi - Terrains de Sport n°115 - Janvier 2016
Petite entente entre amoureux du ballon rond… - Terrains de Sport n°114 - Novembre 2015
« Ces derniers mois, le Code des marchés publics et la dénomination française de délégation de service public ont disparu, alors que la notion de subvention publique a reçu enfin une définition textuelle » - Terrains de Sport n°113 - Octobre 2015
La faute d'un cocontractant public ne "tombe" jamais dans l'oubli juridique : caducité ne vaut résiliation - Lexbase Hebdo édition publique n°375 – Mai 2015
Marchés publics de travaux et non-respect des délais : mode d’emploi - Terrains de Sport n°110 - Mai 2015
Annulation de l’autorisation de montée en Ligue 1 pour le RC Lens, mais pas de rétrogradation : beaucoup de bruit pour rien ? - Terrains de Sport n°109 - Avril 2015
Interdiction de déplacement : les supporters de football contraints de déserter les tribunes, pour raison « objective » de sécurité…. - Terrains de Sport n°108 - Mars 2015
Gagner une bataille, ce n’est pas gagner la guerre ! La Cour administrative d’appel de Paris constate alors que les conditions d’octroi de la subvention par le CNDS n’étaient pas réunies - Terrains de Sport n°107 - Février 2015
Les soldes d’hiver dans une gare de Télécabines - Terrains de Sport n°105 – Décembre-Janvier 2015
Déclaration des droits de l'homme et fautes sportives : la Constitution face au système fédéral de sanctions, statistique idéale aux trois points - Terrains de Sport n°104 – Novembre 2014
Blagnac Sporting Club Rugby : l'ascension en Pro D2 plaquée brutalement par ses mensonges… - Terrains de Sport n°103 – Octobre 2014
L’aquabiking, nouveau service public ? - Terrains de Sport n°102 – Septembre 2014
Surface et sous-sol des pistes de ski : superposition physique vaut-elle superposition juridique ? - Terrains de Sport n°101 – Juin-Juillet 2014
Un stade affecté au service public peut-il relever du domaine public en présence d'un simple aménagement spécial? - Terrains de Sport n°99 – Avril 2014
« Break d’entrée » contre le projet de modernisation de Roland Garros : l’illégalité de la nouvelle convention d’occupation du domaine public - Terrains de Sport n°93 – Septembre 2013
La société publique locale : un outil d’exception... aux règles de la commande publique - Terrains de Sport n°92 – Juin-Juillet 2013
COMPÉTENCE SPORT : QUEL RÔLE POUR L’INTERCOMMUNALITÉ ? - Terrains de Sport n°91 – Mai 2013
L’achat par les collectivités publiques de places pour des matchs professionnels, plus fort que le Code des Marchés Publics... - Terrains de Sport n°90 – Avril 2013
L’ARBITRE DE FOOTBALL, SEUL MAITRE DE LA DECISION DE DECLARER UN TERRAIN PRATICABLE - Terrains de Sport n°89 – Mars 2013
Remontées mécaniques : actualités juridiques pour le bon départ dans le portillon de la course au renouvellement des DSP en 2015 - Terrains de Sport n°88 – Février 2013

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